J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10678

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Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination (inspection du travail maritime)


NOR : EQUH0201030A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 11 juin 2002, Mme Rivière (Muriel), inspectrice des affaires maritimes, en fonction à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie, est nommée, à compter du 1er juin 2002, inspectrice du travail maritime à la direction régionale des affaires maritimes de Haute-Normandie.